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1. PRESENTATION DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

[Nom du consultant ou de l’entreprise] : AVANTI CONSULTING
[Adresse] : 714 chemin de la Grangette 31370 BERAT
[Numéro SIRET] : en cours d'immatriculation
[Adresse e-mail] : fanny.vincenti@avanticonsulting.fr
[Numéro de téléphone] : 06.88.11.53.35
Organisme de formation enregistré sous le numéro [n° en cours d'enregistrement], cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

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2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le consultant propose et réalise des bilans de compétences individuels, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les présentes CGV définissent également les conditions dans lesquelles le consultant propose et réalise des bilans individuels Ikigai, ou encore des ateliers collectifs Ikigai.

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3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Bilan de Compétences

Le bilan de compétences comprend :

• Un entretien préliminaire gratuit et sans engagement

• Une phase d’investigation (entretiens, tests, outils d’analyse)

• Une phase de conclusion avec remise d’un document de synthèse

Le détail des prestations figure dans la proposition commerciale personnalisée.

3.2 Bilan Ikigai

Le bilan Ikigai comprend 5 séances entre lesquelles le client devra réaliser un travail personnel. 

3.3 Atelier collectif Ikigai

Les ateliers peuvent se présenter sous différentes forme : demi-journée, journée, 2h en soirée... 

3.4 Lieux

Les Bilans de Compétences et Bilans individuels Ikigai se dérouleront entièrement à distance, au moyen de visioconférence.

Les ateliers Ikigai peuvent se dérouler soit à distance soit en présentiel. 

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4. MODALITES D'INSCRIPTION

4.1 Bilan de compétences

L’inscription est confirmée après :

• Réalisation de l’entretien préliminaire

• Signature d’un contrat de formation ou d’une convention de formation

• Validation des modalités de financement (CPF, entreprise, financement personnel, etc.)

4.2 Bilan Ikigai

L'inscription est confirmée après réalisation de l'appel découverte et :

• signature du contrat d'accompagnement

• validation des modalités de financement (payable en 1, 2 ou 3 fois)

4.3 Ateliers Ikigai

L'inscription sera validée après : 

• signature du formulaire d'inscription

• paiement effectué et validé du coût de la prestation, en totalité.

 

5. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
5.1 Bilan de Compétences

Le paiement peut s’effectuer :

• En une ou plusieurs fois selon l’accord établi

• Par carte bancaire, virement bancaire, ou via la plateforme MonCompteFormation

En cas de financement par le CPF, les CGV de la Caisse des Dépôts s’appliquent.

5.2 Bilan Ikigai

Le paiement peut s'effectuer :

• en une, deux ou trois fois selon l'accord établi dans le contrat d'accompagnement

• par carte bancaire ou virement bancaire.

5.3 Ateliers collectifs Ikigai

Le paiement doit s'effectuer en une fois, en totalité, par virement bancaire au moment de l'inscription, et avant la date à laquelle l'atelier aura lieu.

Concernant l'ensemble des prestations (hors financement via le CPF), la prestation devra être réglée dans le délai de 48h suivant la réception de la facture (facture globale si paiement en une seule fois, ou facture partielle si paiement en plusieurs fois). En cas de non paiement passé ce délai de 48h, des pénalités de retard à hauteur de 2% de la somme due seront facturés et dus par le client. 

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6. DELAI DE RETRACTATION

6.1 Bilan de compétences

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, si le bilan est financé par les fonds propres du client, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Si le bilan est financé par le compte personnel de formation (CPF) du client, le client dispose d'un délai de rétractation de 11 jours ouvrés. Le bilan ne pourra débuter qu'à l'expiration dudit délai.

6.2 Bilan Ikigai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra l’exprimer par écrit. En cas d’exécution complète de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à ce droit.

6.3 Atelier Ikigai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il devra l’exprimer par écrit. En cas d’exécution complète de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation, il renonce à ce droit.

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7. ANNULATION ET REPORT

Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit et au maximum 48h avant la session.

• En cas d’annulation plus de 7 jours avant le début, aucun frais ne sera facturé

• En cas d’annulation tardive ou d’abandon en cours de bilan, des frais pourront être retenus au prorata des prestations réalisées, comme détaillé dans les contrats respectifs.

 

8. OBLIGATIONS DU CONSULTANT

Le consultant s’engage à :

• Assurer la confidentialité des échanges

• Respecter le cadre déontologique des bilans de compétences

• Fournir un service personnalisé et conforme à la réglementation en vigueur

 

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Participer activement à toutes les phases du bilan

• Respecter le calendrier défini conjointement

• Régler les montants dus selon les modalités convenues

 

10. RESPONSABILITES

Le consultant ne peut être tenu responsable des décisions professionnelles prises par le client à l’issue du bilan de compétences ou du bilan Ikigai.

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11. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données à tout moment en contactant le responsable de traitement à l'adresse fanny.vincenti@avanticonsulting.fr.

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12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les supports utilisés et/ou remis dans le cadre du bilan de compétences restent la propriété du consultant. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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13. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du siège du consultant.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.